(77) Les explications fournies par les autorités italiennes, ainsi que l'introduction de la transférabilité des crédits d'impôt, veillent à ce que la mesure ait un impact sur les bénéficiaires du régime. Même les cinémas moins rentables devraient être en mesure de bénéficier du régime.
Décision (UE) 2015/120 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
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