Décision (UE) 2015/120 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/120
RattachementDécision (UE) 2015/120
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32015D0120)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/120EUR-Lex →

(8) Les dépenses éligibles peuvent concerner:

a) l'achat d'équipements de projection et de reproduction numérique;

b) l'achat d'équipements et d'appareils pour la réception du signal numérique par voie terrestre et/ou par satellite;

c) l'acquisition en crédit-bail ou la location d'équipements, de systèmes et d'appareils visés aux points précédents. Les contrats correspondants doivent prévoir l'obligation d'acheter le bien à l'expiration du contrat de location, ou contenir une disposition exigeant l'exercice anticipé de ce droit d'option par l'entreprise utilisatrice;

d) les dépenses de formation du personnel;

e) les dépenses principales et connexes pour la restructuration et la configuration des cabines de projection, des équipements et des services et locaux accessoires anciennement destinés à la projection en 35 mm.

Les dépenses prévues aux deux derniers points ne peuvent représenter plus de 20 % du total des dépenses exposées pour les points a), b) et c).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).