Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/130 de la Commission du 26 janvier 2015 autorisant des laboratoires situés en Chine à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2015) 279] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/130
Adopté le26 janvier 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32015D0130
RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/130, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [intégrée depuis le 1er juillet 2010 dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

(2)

(2) La décision prévoit que l'ANSES procède à l'évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques et qu'elle rend compte du résultat de cette évaluation.

(3)

(3) L'autorité compétente de la Chine a introduit une demande d'agrément du Diagnostic Laboratory for Rabies and Wildlife Associated Zoonoses (DLR) (Changchun Veterinary Research Institute) à Changchun et du Laboratory of Epidemiology (Military Veterinary Research Institut) à Changchun, qui est appuyée dans les deux cas par un rapport favorable de l'ANSES daté du 15 septembre 2014.

(4)

(4) Il convient donc d'autoriser ces laboratoires à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

(5)

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:

a) Diagnostic Laboratory for Rabies and Wildlife Associated Zoonoses (DLR)

Changchun Veterinary Research Institute (CVRI)

Chinese Academy of Agricultural Sciences (CAAS)

666 Liuying West Rd

Jingyue Economic Development Zone

Changchun 130122

Chine

b) Laboratory of Epidemiology

Military Veterinary Research Institute

Academy of Military Medical Sciences

666 Liuying West Rd Jingyue Economic Development District

Changchun 130122

Chine

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 1er février 2015.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).