(1) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [intégrée depuis le 1er juillet 2010 dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
Décision d'exécution (UE) 2015/130 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/130
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/130
Versionacte d'origine du 26/01/2015 (CELEX 32015D0130)
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