Version d'origine : acte du 27/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/155
RattachementDécision (UE) 2015/155
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0155)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/155EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Commerce de marchandises» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles applicables à l'administration des CT est fondée sur le projet de décision du Comité «Commerce de marchandises» annexé à la présente décision.
Des modifications techniques mineures apportées au projet de décision du Comité «Commerce de marchandises» peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein dudit comité, sans qu'une autre décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.