Décision (UE) 2015/155 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/155
RattachementDécision (UE) 2015/155
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0155)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/155EUR-Lex →

(8) La décision commune est prise dans le cadre d'un échange de notes entre l'Union et la Corée et doit être signée par un représentant de la Commission au nom de l'Union.

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