Décision (UE) 2015/155 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/155
RattachementDécision (UE) 2015/155
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0155)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/155EUR-Lex →

(9) Il convient que la position de l'Union au sein du Comité «Commerce de marchandises» soit fondée sur le projet de décision du Comité «Commerce de marchandises» annexé à la présente décision,

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