Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe de la décision 2011/72/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous.
| | Nom | Informations d'identification | Motifs
| 3. | Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI |
Tunisien, né à Tunis le 4 mars 1944, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI, gérant de société, demeurant précédemment 11 rue de France — Radès Ben Arous, titulaire de la CNI no 05000799.
Décédé le 4 avril 2011.
| Personne (décédée) dont les activités font l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et complicité dans l'abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
| 12. | Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI |
Tunisien, né à Tunis le 26 avril 1950, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA, gérant de société, demeurant précédemment 3 rue de la Colombe — Gammarth supérieur, titulaire de la CNI no 00178522.
Décédé le 27 janvier 2011.
| Personne (décédée) dont les activités font l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et complicité dans l'abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
| 32. | Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI |
Tunisien, né à Hammam-Sousse le 13 mars 1947, marié à Zohra BEN AMMAR, gérant de société, demeurant précédemment rue El Moez — Hammam-Sousse, titulaire de la CNI no 02800443.
Décédé le 25 février 2011.
| Personne (décédée) dont les activités font l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et complicité dans l'abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.