(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2011/72/PESC s'appliquent jusqu'au 31 janvier 2015. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2016. Il convient de modifier les mentions concernant trois personnes.
Décision (PESC) 2015/157 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/157
RattachementDécision (PESC) 2015/157
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015D0157)
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