Décision (PESC) 2015/157 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/157
RattachementDécision (PESC) 2015/157
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015D0157)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/157EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,

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