Décision (UE) 2015/162 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/162EUR-Lex →

(10) Entre le […] et le 4 mars 2014, la Lettonie et la Commission ont échangé à plusieurs reprises des informations concernant ces mesures d'aide supplémentaires. La Lettonie a fourni des informations et des documents les 30 octobre 2013, 31 janvier 2014 et 4 mars 2014 (y compris un plan de restructuration révisé pour Parex banka).

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