Décision (UE) 2015/162 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/162EUR-Lex →

(11) Depuis le 11 novembre 2013, la Commission a également reçu des mises à jour mensuelles des avancées réalisées par la Lettonie concernant la vente de Citadele, entamée en octobre 2013.

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