(128) À cet égard, la Commission a pu prendre connaissance de la lettre que l'autorité de régulation financière a adressée à Citadele le 1er mars 2013 en réponse à un rapport interne sur l'adéquation des fonds propres que celle-ci lui avait présenté concernant sa situation financière à la date du 30 juin 2012.
Décision (UE) 2015/162 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
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