Décision (UE) 2015/162 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2015/162EUR-Lex →

(132) La Commission convient par conséquent qu'en juin 2013, la Lettonie a dû prendre des mesures correctives pour prévenir les risques qui auraient découlé de l'incapacité de Citadele de se conformer au renforcement, non prévu, des exigences prudentielles. Afin de remédier à l'insuffisance de fonds propres potentielle par rapport aux nouvelles exigences, les seules options possibles auraient été:

a) d'injecter des fonds supplémentaires sous la forme de capital, soit de catégorie 1, soit de catégorie 2 (en octroyant de nouveaux prêts subordonnés, par exemple);

b) de prolonger l'échéance des prêts subordonnés existants afin de modifier leur taux d'amortissement et de permettre à un pourcentage de prêts plus élevé de contribuer aux fonds propres de la banque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).