Décision (UE) 2015/162 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2015/162EUR-Lex →

(133) Le tableau no 2 présente un scénario comparant une situation dans laquelle l'échéance des prêts subordonnés est prolongée en 2013 (comme cela a été le cas avec la deuxième mesure) et une situation dans laquelle l'échéance reste identique à celle des prêts initiaux, tout autre paramètre inchangé. Sur la base de ce calcul, la Commission estime que le maintien de l'échéance des prêts subordonnés aurait, toutes choses étant égales par ailleurs, empêché Citadele d'atteindre un ratio d'adéquation des fonds propres de 10 % à la fin de l'année 2013.

Tableau no 2

Comparaison du ratio d'adéquation des fonds propres avec ou sans prolongation de l'échéance des prêts

| Ratio d'adéquation des fonds propres (en %) | 31 décembre 2013

| Prévisions financières avant la prolongation de l'échéance de 18 mois (établies en juin 2013) | 9,75

| Chiffres effectifs à la date du 31 décembre 2013 en cas de prolongation de l'échéance | 10,30

| État pro forma de la situation effective en l'absence de prolongation de l'échéance de 18 mois | 9,30

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).