(38) La Lettonie a expliqué que, le 9 juin 2009, Nomura International (désignée par la Lettonie en mars 2009 afin d'organiser la vente de Parex banka) avait présenté aux autorités lettones une stratégie de vente pour Parex banka comportant un calendrier très agressif, qui prévoyait la clôture du processus de vente pour 2010. Il était par conséquent nécessaire que Parex banka continue de se conformer pleinement aux exigences applicables en ce qui concerne le capital, et ce jusque fin 2010 au moins.
Décision (UE) 2015/162 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
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