Article considérant 43

(43) La Lettonie indique qu'un investisseur en économie de marché, se trouvant dans la situation de l'actionnaire majoritaire de Citadele, aurait tout mis en œuvre pour préserver, dans toute la mesure du possible, la valeur de son investissement, et qu'il aurait été enclin à adopter et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir une diminution de la valeur comptable de sa participation en raison du non-respect, par la banque, de ses exigences en matière de fonds propres. Si Citadele ne s'était pas conformée aux exigences de fonds propres plus strictes imposées par la FCMC à l'époque, sa stabilité, sa viabilité et sa négociabilité auraient été compromises, ce qui aurait finalement affecté la possibilité d'une vente dans de bonnes conditions financières.