(8) La Commission fait observer que le 5 juin 2014, la Lettonie a accepté, à titre exceptionnel, que la présente décision soit traduite en anglais.
Décision (UE) 2015/162 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/162
RattachementDécision (UE) 2015/162
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.