Décision (UE) 2015/163 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/163
RattachementDécision (UE) 2015/163
Versionacte d'origine du 21/11/2014 (CELEX 32015D0163)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/163EUR-Lex →

(4) La Pologne a établi la liste des événements d'importance majeure pour la société de façon claire et transparente, après une vaste consultation.

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