(5) La Commission a vérifié, en se fondant sur des éléments détaillés et sur les taux d'audience fournis par les autorités polonaises, que la liste d'événements désignés établie en application de l'article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE remplit au moins deux des critères suivants, considérés comme des indicateurs fiables de l'importance que des événements ont pour la société: i) ils trouvent un écho particulier dans l'ensemble de l'État membre concerné et n'ont pas simplement de l'importance pour ceux qui suivent habituellement le sport ou l'activité en question; ii) ils ont une importance culturelle spécifique, globalement reconnue par la population de l'État membre concerné, et constituent notamment un catalyseur de son identité culturelle; iii) l'équipe nationale participe à l'événement en question dans le cadre d'une compétition ou d'un tournoi d'importance internationale; et iv) l'événement a toujours été retransmis sur des chaînes de télévision gratuites et a toujours attiré de nombreux téléspectateurs.
Décision (UE) 2015/163 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/163
RattachementDécision (UE) 2015/163
Versionacte d'origine du 21/11/2014 (CELEX 32015D0163)
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