Décision (UE) 2015/163 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/163
RattachementDécision (UE) 2015/163
Versionacte d'origine du 21/11/2014 (CELEX 32015D0163)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/163EUR-Lex →

(6) Sur la liste des événements d'importance majeure pour la société qui a été notifiée figurent à la fois les événements qui se trouvent déjà sur la liste officielle prévue par l'article 20b de la loi sur la radiodiffusion du 29 décembre 1992 modifiée par la loi du 31 mars 2000 et d'autres événements figurant sur la liste des événements d'importance majeure contenue dans le projet de réglementation établi par le Conseil de la radiodiffusion. Plusieurs événements énumérés dans les mesures notifiées, dont les Jeux olympiques d'été et d'hiver ainsi que les finales et demi-finales de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d'importance majeure pour la société. Sur la liste figurent également d'autres rencontres disputées dans le cadre de ces tournois de football par l'équipe nationale de Pologne, et notamment les matchs de qualification. Comme l'ont indiqué les autorités polonaises, ces événements ont toujours été diffusés sur des chaînes de télévision gratuites et ont toujours attiré de nombreux téléspectateurs. En outre, ils trouvent un écho particulier en Pologne car ils sont très populaires auprès du grand public et pas seulement auprès de ceux qui suivent habituellement les manifestations sportives. Par ailleurs, certaines rencontres jouées dans le cadre de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football, et notamment les matchs de qualification, sont disputées par l'équipe nationale de Pologne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).