Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0164)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/164EUR-Lex →

Les articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 relatifs à la gestion des contingents tarifaires s'appliquent à la gestion de la quantité visée à l'annexe.

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