Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/164EUR-Lex →

(11) Selon Curaçao, la dérogation permettrait au secteur de redémarrer ses activités et de relancer l'emploi, car elle stimulerait les activités d'exportation tout en produisant des devises. Le secteur contribue également aux recettes de l'État en s'acquittant de ses obligations fiscales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).