Article considérant 12

(12) Durant la période 2009-2013, des dérogations ont été accordées à Curaçao au titre de la décision 2001/822/CE afin de l'aider à générer un chiffre d'affaires suffisant pour diversifier ses activités et s'orienter vers la fabrication de produits ne nécessitant pas de dérogation aux règles d'origine. D'après les informations communiquées, les investissements ont été très faibles en 2009 et inexistants entre 2010 et 2012. Ces dérogations n'ont donc servi qu'à maintenir les activités de mouture et de conditionnement, sans contribuer réellement au développement d'industries existantes ou à l'implantation d'industries nouvelles. Il est par conséquent nécessaire de vérifier, à l'expiration de la dérogation, si les bénéfices réalisés grâce à cette dernière ont effectivement été investis dans l'achat de nouvelles machines pour la fabrication de produits biologiques secs et dans quelle mesure ils ont contribué à la création de nouveaux emplois. Dès lors, il convient que le gouvernement de Curaçao présente à l'Union pour vérification une preuve certifiée des investissements qui sont réalisés ainsi que les chiffres de l'emploi.