(13) La Commission estime qu'un bénéfice net après impôt de 192 EUR par tonne est un bénéfice réaliste pour des activités de nettoyage, de mouture et de conditionnement de sucre de canne brut biologique à Curaçao. Il devrait donc être possible de financer les investissements prévus de 300 000 EUR, annoncés par le gouvernement de Curaçao, par la production de 1 560 tonnes de sucre de canne brut. Il convient donc que la dérogation soit accordée pour une quantité de 780 tonnes pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et pour une quantité de 780 tonnes pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
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