(14) Par lettre du 21 novembre 2014, la Commission a demandé à Curaçao de prendre note de son évaluation de sa demande et de lui faire part de son point de vue. Le délai de réponse était fixé au 3 décembre 2014. Une réponse a été reçue de Curaçao le 3 décembre 2014.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
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