Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2015/164EUR-Lex →

(17) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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