(2) En 2002, les Pays-Bas ont demandé une dérogation à la règle d'origine pour les produits du secteur du sucre relevant des codes NC 17011190, 17019910 et 17019100 transformés aux Antilles néerlandaises, pour une quantité annuelle de 3 000 tonnes. Cette demande a été acceptée et la dérogation a pris fin le 31 décembre 2007.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
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