Article considérant 5

(5) Le 11 février 2013, les Pays-Bas ont demandé, au nom du gouvernement de Curaçao, une nouvelle dérogation aux règles d'origine énoncées à l'annexe III de la décision 2001/822/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, date d'expiration de la décision 2001/822/CE. La demande couvrait une quantité annuelle totale de 5 500 tonnes de produits du secteur du sucre relevant du code NC 17011490, décrits comme «sucre bio», originaires de pays tiers et transformés à Curaçao en vue de leur exportation vers l'Union. Cette demande a été officiellement retirée par les Pays-Bas le 17 avril 2013, au motif que les activités de transformation décrites dans la demande n'étaient plus réalisées aux Antilles néerlandaises. Le 17 avril 2013, les Pays-Bas ont soumis une deuxième demande de dérogation pour 5 000 tonnes de produits du secteur du sucre, décrits comme du sucre de canne brut biologique relevant du code NC 17011490, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Cette demande a été rejetée par la décision d'exécution 2013/460/UE de la Commission.