(6) Le 23 juin 2014, le gouvernement de Curaçao a présenté une demande de dérogation pour 7 000 tonnes de produits du secteur du sucre par an, décrits comme du sucre de canne brut biologique, du sucre de canne brut conventionnel relevant du code NC 170113 et des mélanges de sucre relevant des codes NC 170199, 180610 et 210690, pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018. Le 1er septembre 2014, le gouvernement de Curaçao a fourni des informations supplémentaires concernant sa demande et a notamment indiqué que la dérogation était demandée pour la période du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2020.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.