(7) Curaçao a expliqué que depuis le 1er janvier 2014 le secteur avait cessé ses activités de transformation du sucre, étant donné que la décision 2013/755/UE n'offre pas la possibilité d'effectuer des exportations vers l'Union en franchise de droits, les activités de transformation du secteur étant jugées insuffisantes pour conférer le caractère originaire. Le secteur est toutefois prêt à investir dans la transformation, le conditionnement et la vente en gros de produits biologiques secs en vue de leur exportation dans la région une fois qu'il aura réalisé les bénéfices nécessaires pour financer ces investissements. L'objectif est de démarrer ces nouvelles activités au second semestre de 2015. Le secteur espère pouvoir augmenter le nombre de ses travailleurs grâce à ces nouvelles activités.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.