(8) Selon les informations transmises par Curaçao, aux prix courants du marché, un bénéfice net après impôt de 25,42 EUR par tonne peut être tiré de l'exportation, vers l'Union, de 2 000 tonnes de sucre biologique de pays tiers moulu à Curaçao, pour autant que le sucre puisse être importé sous régime préférentiel comme du sucre originaire de Curaçao.
Décision d'exécution (UE) 2015/164 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/164
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/164
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015D0164)
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