Article considérant 9

(9) Au Brésil, les coûts de production du sucre de canne, y compris les coûts administratifs, s'élèvent à 294 EUR par tonne de sucre de canne brut. Il apparaît peu probable que les coûts de nettoyage, de mouture et de conditionnement du sucre de canne biologique à Curaçao, communiqués à la Commission, soient supérieurs à 294 EUR par tonne, même si l'on y ajoute les coûts de transport vers l'Union européenne. Ces coûts doivent en réalité être considérés comme incluant d'autres frais généraux et bénéfices. Pour que l'activité économique soit viable, les coûts de production à Curaçao, où une simple transformation est réalisée, y compris les coûts de transport vers l'Union, devraient être inférieurs ou égaux au coût de production et de transformation du sucre de canne au Brésil. Dès lors, si l'on part du principe qu'un montant de 294 EUR par tonne représente un coût réaliste pour le nettoyage, la mouture et le conditionnement du sucre de canne brut biologique à Curaçao et son transport vers l'Union, un bénéfice après impôt de 192 EUR par tonne peut être réalisé. La réalisation d'un simple bénéfice de 25,42 EUR par tonne pour du sucre de canne obtenu après mouture de sucre de pays tiers à Curaçao, dans le cadre d'un accès en franchise de droits au marché de l'Union et d'une exonération du paiement des droits à l'importation de 419 EUR par tonne applicables au sucre de pays tiers, est jugée disproportionnée.