(2) L'article 3 de la décision 2014/492/UE du Conseil précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé le «sous-comité IG»).
Décision (UE) 2015/178 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/178
RattachementDécision (UE) 2015/178
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0178)
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