Décision (UE) 2015/178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/178
RattachementDécision (UE) 2015/178
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0178)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/178EUR-Lex →

(3) En vertu de l'article 191, paragraphe 5, de l'accord, le sous-comité SPS doit adopter son propre règlement intérieur lors de sa première réunion.

Aller plus loin

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