Décision (UE) 2015/178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/178
RattachementDécision (UE) 2015/178
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0178)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/178EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de définir la position de l'Union en ce qui concerne les règlements intérieurs qui doivent être adoptés par lesdits sous-comités,

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