Décision (UE) 2015/191 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/191
RattachementDécision (UE) 2015/191
Versionacte d'origine du 05/02/2015 (CELEX 32015D0191)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/191EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

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