Article considérant 16

(16) Le 15 novembre 2012, la Commission a averti le Sri Lanka, en application de l'article 32 du règlement (CE) no 1005/2008, qu'elle envisageait la possibilité de reconnaître le Sri Lanka comme un pays tiers non coopérant et a invité le Sri Lanka à élaborer, en étroite coopération avec ses services, un plan d'action visant à remédier aux lacunes constatées dans la décision du 15 novembre 2012. Entre décembre 2012 et juin 2014, le Sri Lanka a fait connaître par écrit son point de vue et a rencontré les services de la Commission pour discuter des points concernés. La Commission a fourni par écrit au Sri Lanka les informations pertinentes. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires. Les observations présentées oralement et par écrit par le Sri Lanka à la suite de la décision de la Commission du 15 novembre 2012 ont été examinées et prises en compte, tandis que le Sri Lanka a été tenu informé oralement ou par écrit des délibérations de la Commission. Cette dernière a estimé que les sujets de préoccupation et les lacunes décrits dans la décision du 15 novembre 2012 n'avaient pas été suffisamment pris en compte par le Sri Lanka. En outre, la Commission a conclu que les mesures envisagées dans un plan d'action n'avaient pas été pleinement mises en œuvre.