Décision d'exécution (UE) 2015/200 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/200
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/200
Versionacte d'origine du 26/01/2015 (CELEX 32015D0200)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2015/200EUR-Lex →

(20) Dans la décision d'exécution 2014/715/UE, la Commission a reconnu le Sri Lanka comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008.

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