Décision d'exécution (UE) 2015/200 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/200
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/200
Versionacte d'origine du 26/01/2015 (CELEX 32015D0200)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/200EUR-Lex →

(9) Le 15 novembre 2012, la Commission a engagé un processus de dialogue avec les huit pays tiers et a souligné qu'elle considérait qu'un délai de six mois était en principe suffisant pour parvenir à un accord sur cette question.

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