(1) L'article 431 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), prévoit l'application provisoire de certaines parties de l'accord.
Décision (UE) 2015/201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/201
RattachementDécision (UE) 2015/201
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015D0201)
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