Version d'origine : acte du 09/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0203)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/203EUR-Lex →
1. Les projets devant être soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes:
a) continuer de sensibiliser à la proposition de code de conduite international et au processus conduit par l'Union, et continuer de les faire mieux connaître et mieux comprendre;
b) continuer d'offrir un cadre au processus multilatéral concernant la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, qui permette à la communauté internationale de continuer à œuvrer au consensus le plus large possible en faveur de l'adoption du code de conduite, en soutenant l'organisation de réunions multilatérales pour les négociations sur le projet de code de conduite, et aux fins de son adoption formelle.
2. Les projets et activités spécifiques sont décrits de façon plus détaillée dans l'annexe.
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