Version d'origine : acte du 09/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0203)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2015/203EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 2 est effectuée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et par l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir), comme indiqué en annexe. Le Bureau des affaires de désarmement et l'Unidir exécutent ces tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclura les arrangements nécessaires avec le Bureau des affaires de désarmement et l'Unidir.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.