Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par le Bureau des affaires de désarmement et l'Unidir. Ces rapports servent de base à l'évaluation que doit effectuer le Conseil.
2. La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre des projets visés à l'article 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.