(1) Les activités dans l'espace se développent et revêtent une importance capitale. L'espace constitue une ressource pour tous les États du monde. Ceux qui ne déploient pas encore d'activités dans l'espace pourraient le faire à l'avenir. C'est pourquoi l'Union considère que le renforcement de la sécurité des activités menées dans l'espace extra-atmosphérique constitue un objectif important, dont la réalisation contribuera au développement et à la sécurité des États. Cet objectif s'inscrit dans la politique spatiale de l'Union.
Décision (PESC) 2015/203 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0203)
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