(4) L'Union est résolue à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de transparence et de confiance afin d'améliorer la sécurité dans l'espace. L'Union est également particulièrement sensible à la question des risques engendrés par les débris spatiaux, quelle qu'en soit l'origine, qui sont préjudiciables aux activités actuelles et futures.
Décision (PESC) 2015/203 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0203)
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