Décision (PESC) 2015/203 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0203)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2015/203EUR-Lex →

(7) Le 27 septembre 2010, le Conseil de l'Union européenne a donné mandat au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») de mener des consultations plus approfondies et élargies sur la base d'une version révisée du projet de code de conduite présenté par l'Union, à la lumière des consultations menées auprès des États intéressés.

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