(8) La proposition de code de conduite de l'Union a été officiellement présentée à la communauté internationale à Vienne le 5 juin 2012. Un processus de consultations ouvertes sur le code de conduite a ensuite été lancé, l'objectif étant d'accroître la transparence de ce processus et de le rendre accessible au plus grand nombre. Trois cycles de consultations ont eu lieu, les deux derniers cycles ayant porté sur des versions révisées du code de conduite: les 16 et 17 mai 2013 à Kyiv, du 20 au 22 novembre 2013 à Bangkok et, enfin, les 27 et 28 mai 2014 à Luxembourg. Chacune de ces réunions a accueilli des participants issus de plus de 60 États différents, plus de 80 États étant représentés au total.
Décision (PESC) 2015/203 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.