Décision (PESC) 2015/203 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/203
RattachementDécision (PESC) 2015/203
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0203)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2015/203EUR-Lex →

(9) À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles de consultations ouvertes organisé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avec la participation de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations des États participants. Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales. Un certain nombre de participants au processus de consultations ouvertes avaient fait observer qu'il était nécessaire que les Nations unies donnent leur caution d'une manière ou d'une autre. À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union s'est engagée à produire un nouveau projet de texte du code de conduite et s'est déclarée prête à s'interroger et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).