Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «Horizon 2020») a été établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
(2) Le 18 mars 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union, avec les Îles Féroé en vue de conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé à Horizon 2020.
(3) Ces négociations ont abouti, et il convient de signer l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «l'accord») et de l'appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,
La signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
L'accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2014, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.